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Intitulé

Loi du 26 janvier 1998 contenant le cinquième ajustement du budget général des dépenses de l'année budgétaire 1997 - Section "Services du Premier Ministre"


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 26/01/1998
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 18/02/1998
Page:4504
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

TT 1997