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Intitulé

Arrêté ministériel du 25 novembre 1997 modifiant l'arrêté ministériel du 5 juin 1990 fixant l'intervention de l'assurance obligatoire dans le prix de la journée d'entretien en cas d'hospitalisation à l'étranger


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Informations de base
Date de l'acte: 25/11/1997
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 13/01/1998
Page:732
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1998

Période de vigueur du 01/01/1998 au ...