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Intitulé

Dekret vom 30. Juni 1997 zur ersten Anpassung des allgemeinen Ausgabenhaushaltsplanes
der Deutschsprachigen Gemeinschaft für das Haushaltsjahr 1997

Décret du 30 juin 1997 portant le premier ajustement du budget général des dépenses de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 1997

Chrono

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	30/06/1997
Nature de l'acte:	Décret de la Communauté germanophone

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	21/11/1997
Page:	30935

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

01/01/1997

TT

Période de vigueur

du 01/01/1997 au 31/12/1997