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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 14 juillet 2011 modifiant l'arrêté du 28 février 2008 portant sur la part des recettes générées par la tarification de l'eau à affecter à des fins sociales


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Informations de base
Date de l'acte: 14/07/2011
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 03/08/2011
Page:44167
Avis du Conseil d'Etat 49747
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 13/08/2011 au ...