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Intitulé

Dekret vom 30. Juni 1997 zur ersten Anpassung des allgemeinen Ausgabenhaushaltsplanes
der Deutschsprachigen Gemeinschaft für das Haushaltsjahr 1997

Décret du 30 juin 1997 portant le premier ajustement du budget général des dépenses de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 1997

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Documents parlementaires liés

Assemblée

Session

Numéro

Parlament der Deutschsprachigen Gemeinschaft

1996/1997

5-171