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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 30 avril 2009 portant création du Comité de concertation de la navigation intérieure et abrogeant l’arrêté du Gouvernement wallon du 6 avril 1995 instituant un Conseil d’orientation auprès de l’Office de Promotion des Voies navigables

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	30/04/2009
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement wallon

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat

46213

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 15/06/2009 au ...