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Article / Artikel 6

Arrêté du Gouvernement wallon du 19 février 2009 modifiant l’arrêté du Gouvernement wallon du 19 décembre 2008 instaurant les éco-prêts accordés par le Fonds du Logement des Familles nombreuses de Wallonie

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Insère - Voegt in		Entrée en vigueur :	23/03/2009
Article / Artikel 17bis		AGW	19/12/2008