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Intitulé

Arrêté royal du 8 avril 1959 organisant le régime des prestations des surveillants et maîtres d'études des établissements d'enseignement moyen et technique de l'Etat


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Informations de base
Date de l'acte: 08/04/1959
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 30/05/1959
Page:4083
Avis du Conseil d'Etat U - D
Période de vigueur du 01/04/1959 au ...