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Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 décembre 1997 relatif aux associations professionnelles de bibliothécaires et de bibliothèques

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Abrogé par - Opgeheven door		Entrée en vigueur :	01/01/2010
Article / Artikel 35		DCF	30/04/2009