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Intitulé

Arrêté ministériel du 2 décembre 2011 modifiant l'arrêté ministériel du 14 octobre 2005 fixant le modèle, les conditions de délivrance et de tenue d'un formulaire occasionnel dans le secteur horticole, le secteur agricole et le secteur de l'industrie hôtelière


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Informations de base
Date de l'acte: 02/12/2011
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 15/12/2011
Edition:2
Page:74531
Avis du Conseil d'Etat 49168
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2012

Période de vigueur du 01/01/2012 au ...