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Cet acte dans "Législation belge" au SPF Justice
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Intitulé

Arrêté royal du 27 octobre 1967 fixant le tableau de hiérarchie du personnel administratif, du personnel spécialisé, du personnel de maîtrise, des gens de métier et de service du Centre universitaire de l'Etat à Mons


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Informations de base
Date de l'acte: 27/10/1967
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 27/01/1968
Page:807
Avis du Conseil d'Etat 10124