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Intitulé

Arrêté royal du 16 juillet 1976 relatif à certains grades que peuvent porter les agents de la Caisse spéciale de compensation pour allocations familiales en faveur des travaillleurs de l'industrie diamantaire et fixant les modes d'accès à ces grades


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Fondement juridique
Article Nature Date  

Article / Artikel 11

L

16/03/1954

Article / Artikel 31

LCoord

19/12/1939