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Intitulé

Erlass der Regierung (man lese: Regierung der Deutschsprachigen Gemeinschaft) vom 24. april 2014 zur Abänderung des Erlasses der Regierung vom 15. Juni 2004 bezüglich der Bezuschussung der Infrastrukturvorhaben von Wohn-, Begleit- und Pflegestrukturen für Senioren und von psychiatrischen Pflegewohnheimen

Arrêté du Gouvernement (lire: Gouvernement de la Communauté germanophone) du 24 avril 2014 modifiant l’arrêté du Gouvernement du 15 juin 2004 relatif au subventionnement des projets d’infrastructure concernant des structures d’hébergement, d’accompagnement et de soins pour personnes âgées et des maisons de soins psychiatriques


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Informations de base
Date de l'acte: 24/04/2014
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 24/09/2014
Edition:2
Page:76205
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet Jour de signature

Période de vigueur du 24/04/2014 au ...