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Intitulé

Décret du 26 janvier 2017 portant assentiment à la Convention sur la sécurité sociale entre le Royaume de Belgique et l'Etat d'Israël, faite à Jérusalem, le 24 mars 2014


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Informations de base
Date de l'acte: 26/01/2017
Nature de l'acte: Décret de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 08/02/2017
Edition:1
Page:17919
Avis du Conseil d'Etat 60156
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 18/02/2017 au ...