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Article / Artikel 6

Arrêté ministériel du 17 décembre 2008 portant modification de l'arrêté ministériel du 24 octobre 2002 portant règlement général des études relatif aux formations de base des membres du personnel du cadre opérationnel des services de police

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Modifications directes apportées par cet article
         
Modifie - Wijzigt   Entrée en vigueur : 14/01/2009
Article / Artikel 30   AMAF 24/10/2002