Intitulé

Arrêté ministériel du 29 mai 1975 dérogeant aux prescriptions des articles 52.3.1.1b , 52.3.3.3 et 52.5.12 du règlement général pour la protection du travail relatives au maintien en position ouverte des portes établies dans des murs et des cloisons qui séparent les locaux de vente, des locaux y attenant et servant de dépôt de marchandises