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Intitulé

Arrêté royal du 18 février 2004 modifiant l'AR/CIR 92 en ce qui concerne l'exonération des prix et subsides payés ou attribués à des savants, des écrivains ou des artistes


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Informations de base
Date de l'acte: 18/02/2004
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 01/03/2004
Page:11476
  • 04/03/2004 (Avis rectificatif)
    Préambule du texte néerlandais
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet Entrée en vigueur: 10e jour après publication

Effet: "L’article 1er, 1°, 1er tiret, est applicable aux prix et subsides payés ou attribués à partir du 1er janvier 2001.
L’article 1er, 1°, 2e tiret, est applicable aux prix et subsides payés ou attribués à partir du 1er janvier 2002.
L’article 1er, 2°, produit ses effets le 19 décembre 2001."

Période de vigueur du 01/01/2001 au ...