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Intitulé

Arrêté royal du 4 septembre 1985 déterminant les conditions d'octroi d'une dispense, totale ou partielle, à l'obligation d'engager des stagiaires pour les institutions universitaires créées ou subventionnées par l'Etat


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 04/09/1985
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 24/10/1985
Page:15641
Avis du Conseil d'Etat 16772
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1985

Période de vigueur du 01/01/1985 au 31/03/2000