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Arrêt du Conseil d'Etat n° 39158 du 3 avril 1992

"Est ordonnée la suspension de l'exécution des articles 5 à 10 de l'arrêté ministériel du 27 décembre 1991 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poissons en mer et des articles 2, 3 et 4 de l'arrêté ministériel du 25 mars 1992 modifiant l'arrêté ministériel du 27 décembre 1991 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poissons en mer."

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