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Intitulé

Arrêté royal du 25 juin 1999 modifiant l'arrêté royal du 1er mars 1998 fixant diverses dispositions pécuniaires applicables aux grades particuliers du Ministère des Affaires économiques


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 25/06/1999
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 31/07/1999
Edition:2
Page:28776
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Période de vigueur du ... au 03/02/2003