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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 21 novembre 2002 déterminant le taux d'adaptation à appliquer au montant consacré aux allocations de fonctionnement 2001 des institutions universitaires


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Informations de base
Date de l'acte: 21/11/2002
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 03/04/2003
Page:17092
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 13/04/2003 au ...