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Intitulé

Arrêté royal du 19 août 1997 modifiant la loi coordonnée portant organisation du secteur public du crédit et de la détention des participations du secteur public dans certaines sociétés financières de droit privé, pris en application de l'article 3, § 1er, 6° et 7°, de la loi du 26 juillet 1996 visant à réaliser les conditions budgétaires de la participation de la Belgique à l'Union économique et monétaire européenne


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Informations de base
Date de l'acte: 19/08/1997
Nature de l'acte: Arrêté royal
  Acte confirmé
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 26/08/1997
Page:21727
Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat
Avis du Conseil d'Etat 26767
Entrée en vigueur / Effet voir article 6