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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 22 septembre 2021 portant exécution de l'article 21, alinéa 1er de la Nouvelle loi communale et fixant les conditions d'octroi des titres honorifiques des mandataires communaux

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	22/09/2021
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	07/10/2021
Page:	105686

Rapport au Roi ou au Gouvernement

Avis du Conseil d'Etat

68870

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication (art. 16)

Période de vigueur

du 07/10/2021 au ...