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Intitulé

Arrêté royal du 2 septembre 1939 portant concession et réglementation de l'exploitation du port public établi rive gauche du canal Albert, sur le territoire de la commune de Haccourt


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Informations de base
Date de l'acte: 02/09/1939
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 16/09/1939
Page:6440
Avis du Conseil d'Etat --