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Arrêté ministériel du 28 juin 1977 relatif à l'utilisation de combustibles pétroliers et de gaz naturel et au stockage de combustibles fossiles par les centrales électriques

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications indirectes apportées à cet article

Sans objet - Zonder voorwerp		Entrée en vigueur :	06/04/1998
Article / Artikel 1 implicitement, en raison de l'abrogation de l'arrêté qui constitue le fondement juridique		AR	07/01/1998