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Intitulé

Arrêté royal du 1er septembre 1986 relatif aux comptes annuels et aux comptes consolidés des sociétés à portefeuille


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Informations de base
Date de l'acte: 01/09/1986
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 19/09/1986
Page:12663
Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat 16650
Entrée en vigueur / Effet Voir article 15