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Intitulé

Arrêté royal du 9 septembre 2008 modifiant, en matière de précompte professionnel, l'AR/CIR 92


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 09/09/2008
Nature de l'acte: Arrêté royal
  Acte confirmé
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 15/09/2008
Edition:2
Page:47934
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet Applicable aux revenus payés ou attribués à partir du 1er octobre 2008

Période de vigueur du 01/10/2008 au 31/12/2008