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Intitulé

Arrêté royal du 27 juillet 1990 fixant les dates d'introduction des demandes de permutation de membres du personnel des Services de l'Exécutif régional wallon et des ministères traditionnels

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	27/07/1990
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	21/08/1990
Page:	16068

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication