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Intitulé

Arrêté ministériel du 17 juillet 1989 portant une mesure spéciale temporaire de police sanitaire contre la rage


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 17/07/1989
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 21/07/1989
Page:12795
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 22/07/1989

TT

Période de vigueur du 22/07/1989 au 23/07/1989