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Intitulé

Arrêté royal du 6 juillet 1997 fixant le cadre organique du Ministère des Finances


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 06/07/1997
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 31/07/1997
Edition:2
Page:19708
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/07/1997