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Intitulé

Arrêté royal du 7 décembre 1990 déterminant les modalités de transfert des membres du personnel de la Société nationale des chemins de fer vicinaux à la Région wallonne et à la Région flamande


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Informations de base
Date de l'acte: 07/12/1990
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 01/01/1991
Page:3
Avis du Conseil d'Etat 20200
Entrée en vigueur / Effet 01/12/1990