Intitulé

NOUVEL INTITULE
[Arrêté royal du 13 novembre 1980 accordant une allocation pour prestations extraordinaires du chef d'intérim aux agents titulaires d'un grade de la carrière de conducteur et de la carrière d'ingénieur industriel au Fonds des Routes, chargés de la gestion simultanée de deux districts]
Arrêté royal du 13 novembre 1980 accordant une allocation pour prestations extraordinaires du chef d'intérim aux agents du Fonds des Routes titulaires d'un grade de la série hiérarchisée des grades formant la carrière des conducteurs, chargés de la gestion simultanée des deux districts