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Intitulé

Arrêté royal du 22 mai 1984 relatif à la mise dans le commerce d'articles textiles destinés à entrer en contact avec le corps humain

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	22/05/1984
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	14/07/1984
Page:	10251

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication