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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 15 septembre 2016 portant approbation du règlement d'ordre intérieur des Comités de branche de l'Agence wallonne de la santé, de la protection sociale, du handicap et des familles

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	15/09/2016
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement wallon

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	27/09/2016
Page:	67323

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Date non mentionnée

Remarques À partir du 01/01/2017 (date de publication au MB), cette catégorie d’actes n’est plus enregistrée dans la base de données ni tenue à jour.

Annexe(s)

Nature

Date