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Article / Artikel 1

Arrêté royal du 17 février 1997 portant les conditions d'agrément des élevages de chiens, élevages de chats, refuges pour animaux, pensions pour animaux et établissements commerciaux pour animaux, et les conditions concernant la commercialisation des animaux

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Renuméroté - Hernummerd	Entrée en vigueur :	04/10/2007
Article / Artikel 1 devient art. 1bis	AR	14/09/2007
Inséré par - Ingevoegd door	Entrée en vigueur :	04/10/2007
Article / Artikel 1	AR	14/09/2007
Abrogé par - Opgeheven door	Entrée en vigueur :	01/10/2007
Article / Artikel 38	AR	27/04/2007