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Intitulé

Arrêté royal du 28 octobre 1955 relatif aux prestations rétribuées, fournies par les laboratoires, les cliniques ou autres services similaires des universités de l'Etat


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Informations de base
Date de l'acte: 28/10/1955
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 16/03/1956
Page:1627
Avis du Conseil d'Etat 4872