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Article / Artikel 42

Arrêté royal du 11 janvier 2007 portant statut pécuniaire du personnel de l'Institut belge des services postaux et des télécommunications

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Modifie la lecture de - Wijzigt de lezing van		Entrée en vigueur :	01/07/2004
Article / Artikel 29 1) En ce qui concerne le personnel de l'Institut belge des services postaux et des télécommunications (IBPT). 2) Modification de lecture modifiée par l'article 33 de l'AR 15/09/2013 qui entre en vigueur le 31/01/2007.		AMAF	11/05/1965

Modifications directes apportées à cet article

Abrogé par - Opgeheven door	Entrée en vigueur :	18/07/2022
Article / Artikel 41	AR	27/06/2022
Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	31/01/2007
Article / Artikel 33 Texte néerlandais	AR	15/09/2013