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Intitulé

Décret du 21 février 2013 assurant une présence égale et alternée entre les femmes et les hommes sur les listes de candidatures aux élections communales et provinciales organisées en Région wallonne


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Informations de base
Date de l'acte: 21/02/2013
Nature de l'acte: Décret de la Région wallonne
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 04/03/2013
Page:13291
Avis du Conseil d'Etat P
Entrée en vigueur / Effet 08/03/2014

Période de vigueur du 08/03/2014 au ...