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Intitulé

Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 24 août 1992 modifiant certaines dispositions relatives à l'enseignement secondaire

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	24/08/1992
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Communauté française

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	03/02/1993
Page:	2139

Avis du Conseil d'Etat

21716

Entrée en vigueur / Effet

01/09/1992

Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=17304