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Intitulé

Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune du 13 juin 2019 fixant les modalités relatives à la création d'un service social commun à Iriscare et aux Services du Collège réuni


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Informations de base
Date de l'acte: 13/06/2019
Nature de l'acte: Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 05/07/2019
Page:68634
Avis du Conseil d'Etat 65741
Entrée en vigueur / Effet 01/08/2019 (art. 12: "le 1er jour du mois qui suit sa publication au Moniteur belge")

Période de vigueur du 01/08/2019 au ...