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Intitulé

Arrêté royal du 25 mars 1993 modifiant l'arrêté royal du 5 décembre 1979 relatif à l'octroi d'une allocation forfaitaire mensuelle à certains agents du Ministère de la Justice, chargés de la conduite d'une automobile


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Informations de base
Date de l'acte: 25/03/1993
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 21/04/1993
Page:8876
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/05/1993