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Intitulé

Arrêté ministériel du 12 juillet 2005 portant approbation du règlement d'ordre intérieur du jury d'examen chargé de la délivrance des brevets d'aptitude professionnelle du personnel dirigeant et enseignant des écoles de conduite agréées

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	12/07/2005
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

01/01/2006

Période de vigueur

du 01/01/2006 au ...