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Arrêté royal du 14 février 1989 déterminant les conditions d'octroi de la qualité de membre de l'Institut des reviseurs d'entreprises aux personnes physiques et morales visées à l'article 4ter de la loi du 22 août 1953 créant un Institut des reviseurs d'entreprises

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Modifications directes apportées à cet article
         
Abrogé par - Opgeheven door   Entrée en vigueur : 31/08/2007
Article / Artikel 24   AR 30/04/2007