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Intitulé

Arrêté royal du 22 novembre 1973 modifiant l'arrêté royal du 16 juin 1970 fixant le statut du personnel administratif, du personnel technique et des gens de métier et de service des établissements scientifiques de l'Etat


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Informations de base
Date de l'acte: 22/11/1973
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 06/12/1973
Page:13876
Avis du Conseil d'Etat U - D