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Arrêté ministériel du 2 septembre 1997 portant des dispositions réglementaires pour les agents de l'Etat du Ministère de l'Intérieur

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Abrogé par - Opgeheven door		Entrée en vigueur :	01/04/1998
Article / Artikel 10		AMAF	09/03/1998