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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 23 octobre 1997 relatif à l'octroi de subventions pour l'adaptation et l'équipement des taxis bruxellois


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Informations de base
Date de l'acte: 23/10/1997
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 25/02/1998
Page:5216
Avis du Conseil d'Etat 26946
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication