Rechercher un article

Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Article / Artikel 21

Decreet van 15 december 2006 betreffende de lerarenopleidingen in Vlaanderen

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Abroge - Heft op
Article / Artikel 59		DVO	30/04/2004

Cour constitutionnelle - Recours et questions préjudicielles

Numéro(s) de rôle

Recours

Arrêt

Décision

4272

Annulation

105/2008

Rejet (moyens non fondés)