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Intitulé

Arrêté royal du 5 février 2016 fixant, pour l'année 2016, le montant, les modalités et les délais de paiement des cotisations dues au Fonds d'indemnisation des travailleurs licenciés en cas de fermeture d'entreprises pour les employeurs dont les entreprises sont visées à l'article 2, 3°, a), de la loi du 26 juin 2002 relative aux fermetures d'entreprises


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 05/02/2016
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 18/02/2016
Page:12043
Avis du Conseil d'Etat 58800
Entrée en vigueur / Effet Entrée en vigueur: 01/01/2016

Fin de vigueur: 31/12/2016 (date déduite de l'article 1er)

TT

Période de vigueur du 01/01/2016 au 31/12/2016