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Intitulé

Ordonnance du 13 février 2003 portant assentiment à l'Accord portant création de l'Organisation Internationale de la Vigne et du Vin, fait à Paris le 3 avril 2001


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Informations de base
Date de l'acte: 13/02/2003
Nature de l'acte: Ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 10/03/2003
Page:11495
Avis du Conseil d'Etat 34071
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 20/03/2003 au ...