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Article / Artikel 6

Arrêté ministériel du 29 décembre 2006 modifiant l'arrêté ministériel du 12 décembre 2000 relatif aux règles générales concernant les certificats de trésorerie

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Modifications directes apportées par cet article
         
Modifie - Wijzigt   Entrée en vigueur : 31/12/2006
Article / Artikel 16

Dans le texte français
  AMAF 12/12/2000